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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires concernant JL ELYON Services

1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale

JL ELYON Services

Forme juridique

Entreprise individuelle

Adresse du siège social

[Adresse à compléter]
[Code postal] [Ville]
France

Numéro SIRET

[Numéro SIRET à compléter]

Numéro SIREN

[Numéro SIREN à compléter]

Capital social

Non applicable (entreprise individuelle)

Numéro de TVA intracommunautaire

[Numéro TVA à compléter]

2. Responsable de publication

Nom du responsable

[Nom du dirigeant à compléter]

Contact

Email : contact@elyon-fr.com
Téléphone : +33 6 56 70 76 35

3. Hébergement du site

Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

Contact de l'hébergeur

Site web : vercel.com
Support : vercel.com/support

4. Conditions d'utilisation du site

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et dans le respect des présentes mentions légales. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions est interdite.

5. Propriété intellectuelle

Contenu du site

Tout le contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de JL ELYON Services ou de ses partenaires.

Droits de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de JL ELYON Services.

Marques

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6. Responsabilités

Responsabilité de JL ELYON Services

JL ELYON Services s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, JL ELYON Services ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

JL ELYON Services décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, ou d'indisponibilité des informations et services. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés sur le site.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. JL ELYON Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur conformité aux réglementations en vigueur.

7. Protection des données personnelles

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La dernière mise à jour date du 01/09/2025.

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@elyon-fr.com