Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site JL ELYON Services
Dernière mise à jour : 01/09/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de JL ELYON Services accessible à l'adresse jlelyon-services.fr (ci-après "le Site").
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
JL ELYON Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se manifeste par le simple fait de naviguer sur le Site.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez renoncer à utiliser le Site.
3.1 Présentation des services
JL ELYON Services propose des services de nettoyage professionnel pour :
- Entreprises et professionnels
- Conciergeries Airbnb et locations saisonnières
- Particuliers
3.2 Services additionnels
Le Site propose également des services de décoration et d'aménagement personnalisé pour les locations courte durée.
3.3 Demande de devis
Les utilisateurs peuvent faire des demandes de devis via le formulaire de contact. Ces demandes sont traitées dans les meilleurs délais, mais ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
4.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux règles de la Nétiquette.
4.2 Informations fournies
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires du Site.
4.3 Sécurité
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et mots de passe et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
4.4 Comportement
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de JL ELYON Services
- Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public
- Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
5.1 Fonctionnement du Site
JL ELYON Services s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison des contraintes techniques et des interventions de maintenance nécessaires.
5.2 Contenu du Site
JL ELYON Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
5.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. JL ELYON Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur conformité aux réglementations en vigueur.
5.4 Limitation de responsabilité
La responsabilité de JL ELYON Services ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou dolosive. En tout état de cause, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles au jour de l'utilisation du Site.
6.1 Contenu protégé
Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de JL ELYON Services ou de ses partenaires.
6.2 Droits d'utilisation
Sous réserve des droits des tiers, JL ELYON Services concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du contenu du Site, uniquement pour un usage privé et non commercial.
6.3 Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du Site ou de son contenu, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de JL ELYON Services.
6.4 Marques
Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Pour plus d'informations sur la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière qui s'affiche lors de votre première visite ou via le bouton de gestion des cookies.
9.1 Durée
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.
9.2 Résiliation
JL ELYON Services se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9.3 Conservation des données
En cas de résiliation, JL ELYON Services conservera les données personnelles de l'utilisateur conformément aux durées prévues par la législation en vigueur et notre politique de confidentialité.
JL ELYON Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant toute action judiciaire, il est recommandé de tenter une résolution amiable en contactant JL ELYON Services.
12.1 Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
12.2 Non-renonciation
Le fait pour JL ELYON Services de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
12.3 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et JL ELYON Services concernant l'utilisation du Site.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@elyon-fr.com